À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la vente des véhicules ne pourra être
effectuée que si la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
(TSAVA), appelée vignette, est entièrement payée. C’est ce que prévoie
le PLF 2023, qui par ce dispositif, entend lutter contre l’évasion
fiscale et surtout atténuer les conflits liés au payement de cette taxe.
La présentation du projet de loi des finances au titre de l’année 2021
se fera ce lundi 18 octobre devant les deux Chambres du parlement.
Opposition Voiture Maroc 2024 assiaqacard.ma
Le secrétariat d'État chargé du Transport a indiqué, hier, avoir adopté un système informatique, accessible via son portail, permettant aux personnes désirant acquérir des véhicules immatriculés au Maroc dans la série normale, de prendre connaissance des oppositions entachant ces véhicules.
Ce système http://www.assiaqacard.ma/opppub/ permettra aux personnes concernées d'éviter l'acquisition de véhicules dont le transfert de propriété fait l'objet d’une opposition émanant des autorités judiciaires et administratives ou des autorités habilitées à introduire une opposition auprès des Centres d’immatriculation relevant du secrétariat d'État chargé du Transport.
