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Les pénalités de la vignette automobile 2013

Les contribuables étaient soucieux d’éviter les pénalités de retard pour tout paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) au delà du 31 janvier.
A savoir que tout retard est synonyme de majorations : 10 % lorsque le paiement intervient spontanément au cours des cinq mois suivant la période d’exigibilité et 20 % durant les onze mois suivant la date d’échéance.
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