Code de la route au maroc 2023

Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteurs sont des espaces dédiés à l’enseignement des principes élémentaires relatifs aux techniques de conduite et aux règles de la circulation au profit des candidats à l’examen du permis de conduire. Ces établissements, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, sont autorisés à exercer par le Ministère de l’Equipement et des Transports sur la base d’un cahier des charges. Les établissements d’enseignement de la conduite doivent disposer des capacités financières et administratives ainsi que des compétences pédagogiques leur permettant de jouer le rôle de formation initiale des groupes cibles. Au niveau organisationnel, la gestion administrative et pédagogique des établissements d’enseignement de la conduite, est confiée à des profe

La visite technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s’assurer s’ils sont aptes à circuler sur la voie publique. Cette opération vise à s’assurer du bon état du véhicule, de son équipement en organes de sécurité nécessaires et de l’absence de dysfonctionnements et de défauts mécaniques ou techniques. La mise à niveau du secteur de la visite technique a pour objectif d’assurer plus de dynamisme dans ce secteur et améliorer la qualité du service de contrôle technique. L’objectif escompté à terme est de contribuer à la lutte contre le fléau des accidents de la circulation par l’amélioration de l’état mécanique du parc automobile national et sa mise en conformité avec les conditions et les standards de sécurité

Le Concept de conducteur professionnel a été introduit en vue de reconnaître le statut professionnel des conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits et de valoriser leur métier. Ce nouveau concept est également de nature à contribuer efficacement à la mise à niveau du secteur du transport routier et améliorer les conditions d’exercice de la profession, ainsi que la sécurité et la qualité des services offerts. Le code interdit ainsi formellement la conduite des véhicules de transport public par tout conducteur non titulaire de « sa carte de conducteur professionnel », en cours de validité. En outre, le code institue les temps de « conduite » et de « repos » que devront respecter les conducteurs et les entreprises qui les emploient, garantissant ainsi la

Concept : Les sanctions privatives de liberté constituent un axe très sensible dont la finalité est de réprimer les conducteurs qui enfreignent délibérément les règles de la circulation et commettent des accidents extrêmement graves. Le code de la route contient des dispositions se rapportant aux délits d’homicide ou de blessures des suites d’un accident de la circulation consécutifs au non respect par le conducteur des règles de la sécurité et de la circulation routière. A l’exception des ATF dont le niveau a été réajusté en fonction de la gravité de l’infraction, les sanctions privatives de liberté sont identiques à celles actuellement en vigueur. Le Code de la Route prévoit encore des garanties pour les conducteurs en cas d’accident avec tués et/ou blessés à travers l

Contrairement à un conducteur vigilant, un conducteur sous l’effet de l’alcool est incapable de se concentrer face aux situations de risque et constitue un danger permanent pour lui-même et pour les autres usagers de la route. Dans la plupart du temps, il ne perçoit ni le niveau de la vitesse qu’il pratique ni les manœuvres qu’il entreprend, ce qui le rend incapable d’estimer le danger. Ses réactions deviennent donc lentes et non cadencées et ne lui permettent pas de réagir convenablement pour effectuer les manœuvres requises. Le code de la route a, de ce fait, érigé la conduite avérée sous l’effet d’alcool en délit afin de préserver la vie de tous les citoyens sur routes. En outre et dans un souci de prévention de tout abus contre les conducteurs, la loi a instauré l’obligation de recours et d’usage par l’agent de contrôle de l’alcootest ou l’é

Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes : Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos ; Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour proscrire certains comportements des brigades de contrôle qui cherchent à surprendre les automobilistes en infraction ; Interdiction aux agents de contrôle d’intercepter les véhicules sur autoroute hors stations de péage et points de sortie ; Institution du droit de contestation de l’infraction ; Conservation du droit de conduire ou d’utiliser le véhicule pendant

Concept : La mise à niveau du contrôle routier a pour objectif de se doter de dispositifs réglementaires et techniques efficaces qui garantissent aux opérations de contrôle la transparence et l’efficience requises. Cette vision est fondée sur l’introduction des nouvelles technologies et des outils modernes pour la réalisation des opérations du contrôle routier de façon transparente et qui réduisent significativement l’intervention de l’élément humain et garantir la traçabilité de contrôle par la mémorisation et le traitement des données relatives aux opérations de contrôle. Le contrôle routier pour la constatation des infractions est assuré par les officiers et les agents de la police judiciaire, de la gendarmerie royale, de la sûreté nationale et les contrôleurs routiers relevant du Ministère de l’Équipement et des Transports. Il a pour mission le con

Concept : Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires s’appliquent aux contraventions pouvant faire l’objet d’une transaction par le paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction de la gravité de l’infraction. Le paiement des Amendes Transactionnelles et Forfaitaires atteste du règlement amiable de l’infraction et donne lieu à l’abandon de l’action du ministère public. Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit : Les infractions de première classe : 700 dh ; Les infractions de deuxième classe : 500 dh ; Les infractions de troisième classe : 300 dh. Le paiement des Amendes Transactionnelles et Forfaitaires peut être effectué immédiatement ent

Concept Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.

Le bulletin officiel du 30 septembre 2010 du nouveau code de la route au MAROC est clair. Le taux d'alcool dans le sang doit être au minimum. Cosigné par les ministres de la Santé (Mme Yasmina BADOU) et de l'Equipement et des Transports (M. Karim GHELLAB), il précise en seulement 3 articles les taux d'alcoolémie permis --------------- ARTICLE PREMIER. - En application de l'article 60 du decret n° 2-10-419 susvisé, le taux d'alcool visé à l'article 183 de la loi n° 52-05 susvisée est : - dans l'air expiré d'un conducteur, égal ou supérieur à 0.10 milligramme par litre ; - dans le sang d'un conducteur, égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre . ART. 2. - En application de l'article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé. le taux d'alcool dans l'haleine d'un conducteur, visé à l'article 208 de la loi n° 52-05 susvisée est égal ou supérieur à 0.10 mílligramme par litre. ART.3.- Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au B

Voici un aperçu sur le nouveau système des points du Permis de conduire au maroc malheureusement la brochure est disponible seulement en arabe pour l'instant donc télécharger la brochure expliquant le système de point du permis de conduire au maroc ici

Voila le panneau que le Ministère de l'Equipement et des Transports nous propose pour nous informer de la présence d'un radar fixe automatique flasheur (ils sont officiellement actifs à partir du premier octobre 2010, avec le lancement du nouveau code de la route au MAROC De nombreux points posent quand même un souci : *- tous les radars ne sont pas signalés par ce panneau (si je me fait flasher par un radar non signalé, est-ce que l'amende sera annulée ??) *- tous les panneaux ne sont pas à une même distance d'un radar (celui de notre photo est au début de l'autoroute interne de casa, entre la sortie de Anfa et la sortie Bachkou, alors que le deuxième est à la sortie de bachkou, à 100 mètres environ du radar en soit) *- fonctionneront-ils également la nuit (quand la fréquentation d'une artère est faible, la plupart des automobilistes accélèrent un peu pour des raisons de sécurité) ????