Mise à niveau du contrôle routier
Concept :
La mise à niveau du contrôle routier a pour objectif de se doter de dispositifs réglementaires et techniques efficaces qui garantissent aux opérations de contrôle la transparence et l’efficience requises. Cette vision est fondée sur l’introduction des nouvelles technologies et des outils modernes pour la réalisation des opérations du contrôle routier de façon transparente et qui réduisent significativement l’intervention de l’élément humain et garantir la traçabilité de contrôle par la mémorisation et le traitement des données relatives aux opérations de contrôle.
Le contrôle routier pour la constatation des infractions est assuré par les officiers et les agents de la police judiciaire, de la gendarmerie royale, de la sûreté nationale et les contrôleurs routiers relevant du Ministère de l’Équipement et des Transports. Il a pour mission le contrôle de la circulation des véhicules sur la voie publique, la constatation des infractions, l’établissement des PV, le recouvrement des amendes transactionnelles et forfaitaires et la prise des mesures réglementaires nécessaires envers les usagers de la route en infraction au code de la route.
Le code de la route prescrit aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos. Il impose également une signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute où l’interception des véhicules ne peut être effectuée qu’au niveau des stations de péage et des points de sortie.
Les nouveaux moyens utilisés pour la constatation des infractions recourent aux nouvelles technologies permettant l’automatisation des opérations de contrôle et la production de preuves matérielles des infractions. Il s’agit notamment des :
La mise à niveau du contrôle routier a pour objectif de se doter de dispositifs réglementaires et techniques efficaces qui garantissent aux opérations de contrôle la transparence et l’efficience requises. Cette vision est fondée sur l’introduction des nouvelles technologies et des outils modernes pour la réalisation des opérations du contrôle routier de façon transparente et qui réduisent significativement l’intervention de l’élément humain et garantir la traçabilité de contrôle par la mémorisation et le traitement des données relatives aux opérations de contrôle.
Le contrôle routier pour la constatation des infractions est assuré par les officiers et les agents de la police judiciaire, de la gendarmerie royale, de la sûreté nationale et les contrôleurs routiers relevant du Ministère de l’Équipement et des Transports. Il a pour mission le contrôle de la circulation des véhicules sur la voie publique, la constatation des infractions, l’établissement des PV, le recouvrement des amendes transactionnelles et forfaitaires et la prise des mesures réglementaires nécessaires envers les usagers de la route en infraction au code de la route.
Le code de la route prescrit aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos. Il impose également une signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute où l’interception des véhicules ne peut être effectuée qu’au niveau des stations de péage et des points de sortie.
Les nouveaux moyens utilisés pour la constatation des infractions recourent aux nouvelles technologies permettant l’automatisation des opérations de contrôle et la production de preuves matérielles des infractions. Il s’agit notamment des :
- Radars fixes de contrôle de la vitesse ou de franchissement de feux rouges;
- Radars mobiles avec système de traçabilité et production de la preuve matérielle de l’infraction ;
- Alcootests ou éthylotests pour le contrôle de la conduite sous l’effet de l’alcool ;
- Stations fixes de pesage automatique de la surcharge des véhicules de transport de marchandises.
Le Code de la Route donne ainsi davantage de crédibilité à la constatation objective des infractions en réduisant le pouvoir discrétionnaire des agents de contrôle et en réglementant d’une manière précise les procédures de contrôle et de constatation des infractions.
Par ailleurs, le Code de la Route définit d’une manière détaillée les procédures de constatation et de verbalisation des infractions en codifiant et en normalisant ces procédures afin de les rendre précises et homogènes.
Mesures d’accompagnement :
- Mise en service des 155 radars fixes déjà installés ;
- Déploiement à court terme de 1000 radars fixes en milieu urbain et en rase campagne ;
- La généralisation des stations fixes de contrôle de la surcharge des véhicules de transport de marchandises ;
- La mise en œuvre de plans de formation au profit des agents relevant des administrations en charge de la mise en œuvre du Code de la Route.
