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Affichage des articles du septembre, 2010

Code de la route: Le détail des sanctions

A la veille de l’application du nouveau code, les usagers de la route appréhendent surtout le volet lié aux sanctions et l’excès de zèle des agents verbalisateurs. Pour démystifier ce volet important de la réforme, L’Economiste explique les principaux risques et sanctions. Le texte de loi est catégorique: en cas de non-acquittement d’une amende, le permis de conduire est systématiquement retiré suite à une décision judiciaire ou administrative. Ce retrait intervient un mois après la mise en demeure ou le refus de paiement. La restitution du document ne peut donc se faire qu’après l’acquittement de l’amende et des dépenses judiciaires. Pour les conducteurs qui assurent le transport en commun ou de marchandises sans documents y afférents, cette suspension est prononcée pour un délai qui ne doit pas dépasser 3 mois pour la première fois. En cas de récidive, ce retrait se fait pour 6 mois. Cette sanction s’applique également lorsque le conducteur refuse de s’arrêter ou de se soumettre au c

Les tarifs Vignette d' automobile au maroc depuis 2010

V oici les tarifs de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles au maroc Puissance Fiscale Catégories de véhicules <> 8 à 10 CV 11 à 14 CV >= 14 CV Essence 350 DH 650 DH 2 000 DH 4 000 DH Gasoil 700 DH 1 500 DH 5 000 DH 10 000 DH source : direction régionale des impôts Si vous avez un véhicule dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 11 chevaux, le montant de votre vignette sera revu à la hausse à partir du 1er janvier 2010(1). A rappeler qu’en matière de droits d’immatriculation des véhicules, la loi de Finances 2009 avait institué un tarif unique et supprimé le critère de l’âge du véhicule. Le premier enseignement de la mesure version 2010: il n’y aura plus de distinction entre personnes physique et morale , qui devront s’acquitter dès janvier 2010 de leur vignette sur la base d’un seul et même barème. Les observateurs estiment que le propriétaire personne physique est lésé dans l’affaire. «Il ne tient pas de comptabilité. Par con

La dématérialisation des PV débute avec le nouveau code de la route au maroc

A travers ce projet, le ministère de la Justice a pour ambition de dématérialiser tout le processus associé aux procès verbaux. C'est-à-dire depuis la rédaction du PV jusqu'à la décision finale du parquet général. Processus qui a lieu entre les tribunaux de première instance et les cours d'appels, d'une part, et les officiers verbalisateurs d'autre part. De la sorte, sont parties prenantes dans ce projet toutes les institutions qui ont des agents ou officiers verbalisateurs. Il s'agit, nous explique Elkabir Benaissa, chef de service de la modernisation de la gestion administrative au ministère de la Justice, du ministère de la Justice (chef du projet), de la Gendarmerie royale, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), du ministère de l'Equipement, des eaux et forêts, de l'administration des douanes, du département de la Pêche maritime, du département de l'Environnement, de la division de la fraude… Ce projet qui a démarré en juin derni

De quelle manière s'exercera le nouveau code de la route en Octobre 2010 ?

Théoriquement à partir du 1er octobre, les conducteurs seront soumis à un contrôle plus rigoureux, voire plus sévère, mais faisant appel à des technologies nouvelles (radars, terminaux pour permis électroniques, réglementation des lieux de contrôles et identification des agents de contrôle). Or, à l’heure actuelle, personne ne dispose d’informations ni sur la manière, ni sur le matériel qui servira à ce contrôle. Et comme le précise un transporteur, «à moins que le ministère ne dispose d’une stratégie cachée qui sera dévoilée à la dernière minute, on ne voit pas comment le contrôle se déroulera sur le terrain». Et qui dit contrôle, dit amendes. Et à ce sujet, dans la mesure où le nouveau code de la route accepte tous les modes de paiement, les usagers contrevenants pourront-ils payer leur amende transactionnelles par chèque ou carte bancaire ? Ou alors les agents vont-ils continuer à exiger le paiement en espèces, ce qui ne va pas éliminer les marchandages et autres transactions illici

Comment sera l'excution et la mise en service du nouveau code de la route au maroc

le nouveau code de la route au maroc va entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Une campagne de communication est menée depuis plusieurs semaines sur les chaînes de radios et de télévision et journaux pour sensibiliser le grand public aux dispositions de ce nouveau code de la route au maroc. Mais cette campagne de communication laisse un arrière-goût d’inachevé puisque à un mois du début de l’application de ce texte, les autres moyens de vulgarisation (affichage urbain, imprimés, annonces presse etc.), prévus pourtant dans la stratégie du ministère, sont peu ou pas encore utilisés. En gros, entend-on, ici et là, la campagne actuelle ne touche pas un large public et devrait, selon un syndicaliste, «être de grande envergure pour sensibiliser tous les Marocains, y compris dans les campagnes les plus reculées, chose que l’on ne voit pas encore». Au-delà de la sensibilisation du grand public, c’est la mise en application des dispositions du code, particulièrement en ce qui concerne les t