Code de la route: Le détail des sanctions
A la veille de l’application du nouveau code, les usagers de la route appréhendent surtout le volet lié aux sanctions et l’excès de zèle des agents verbalisateurs. Pour démystifier ce volet important de la réforme, L’Economiste explique les principaux risques et sanctions. Le texte de loi est catégorique: en cas de non-acquittement d’une amende, le permis de conduire est systématiquement retiré suite à une décision judiciaire ou administrative. Ce retrait intervient un mois après la mise en demeure ou le refus de paiement. La restitution du document ne peut donc se faire qu’après l’acquittement de l’amende et des dépenses judiciaires. Pour les conducteurs qui assurent le transport en commun ou de marchandises sans documents y afférents, cette suspension est prononcée pour un délai qui ne doit pas dépasser 3 mois pour la première fois. En cas de récidive, ce retrait se fait pour 6 mois. Cette sanction s’applique également lorsque le conducteur refuse de s’arrêter ou de se soumettre au c