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La dématérialisation des PV débute avec le nouveau code de la route au maroc

A travers ce projet, le ministère de la Justice a pour ambition de dématérialiser tout le processus associé aux procès verbaux. C'est-à-dire depuis la rédaction du PV jusqu'à la décision finale du parquet général. Processus qui a lieu entre les tribunaux de première instance et les cours d'appels, d'une part, et les officiers verbalisateurs d'autre part. De la sorte, sont parties prenantes dans ce projet toutes les institutions qui ont des agents ou officiers verbalisateurs. Il s'agit, nous explique Elkabir Benaissa, chef de service de la modernisation de la gestion administrative au ministère de la Justice, du ministère de la Justice (chef du projet), de la Gendarmerie royale, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), du ministère de l'Equipement, des eaux et forêts, de l'administration des douanes, du département de la Pêche maritime, du département de l'Environnement, de la division de la fraude…

Ce projet qui a démarré en juin dernier devrait être généralisé sur l'ensemble du territoire national en 2013. Le ministère a commencé par la réalisation d'une enquête dans ce sens ciblant la ville de Kénitra qui a permis de relever que les relations entre le parquet et l'ensemble des officiers verbalisateurs se matérialisent par un nombre important de procès verbaux et de documents annexes. « Il est question de 400 à 700 procès verbaux par jour dans une petite ville comme Kénitra », précise Elkabir Benaissa.
C'est ce qui a poussé le ministère à miser sur un tel projet pour dématérialiser le processus des PV. Ainsi, ce projet comprend la mise en place d'un système intégré de gestion des processus associés au traitement de ces documents.

Il s'agit de la dématérialisation des procès verbaux et des documents annexes en s'appuyant sur la signature électronique. Il prévoit la mise en place d'une solution d'éditique (ensemble des outils, services et moyens informatiques appliqués à l'édition de documents) pour la génération automatique des documents.
La réalisation d'un tel projet devrait permettre d'avoir un outil de pilotage stratégique de l'action du parquet général, réduire les délais et les coûts de transmission, de traitement et d'archivage des PV et documents annexes et aussi simplifier l'accès aux procès verbaux et aux autres documents annexes.
Dans son action, le ministère de la Justice prévoyait de commencer par la dématérialisation du processus sur un périmètre pilote de procès verbaux et le déploiement d'abord sur les tribunaux de Kénitra puis ceux de Fès et Marrakech, ensuite Rabat et Agadir. Et ce, avant de passer à la dématérialisation progressive sur l'ensemble des types de procès verbaux et sur l'ensemble du territoire.

Or, pour le moment le ministère de la Justice a jugé opportun de travailler sur un autre projet pilote en partenariat avec le ministère de l'Equipement et du transport. En effet, étant donné que le nouveau code de la route entre en application en octobre prochain, les deux ministères travaillent d'arrache pied pour que, dès octobre, l'opération de la dématérialisation des PV relatifs au code de la route soit possible. « Les procès signalés par radar ou autre vont être centralisés dans un serveur du ministère de l'Equipement puis dans celui du ministère de la Justice…», nous explique Elkabir Benaissa. Ainsi, cette opération pilote représente la clé de la réussite de tout le projet de la dématérialisation des procès verbaux.

Enquête
Le ministère de la Justice a réalisé une enquête ciblant la ville de Kénitra qui a permis de relever que les relations entre le parquet et l'ensemble des officiers verbalisateurs se matérialisent par un nombre important de procès verbaux et de documents annexes.
Il est question, en moyenne, de 400 PV par jour pour une ville comme Kénitra.
L'enquête révèle que l'utilisation du support papier engendre des délais de transmission importants et une utilisation lourde et difficile. Cela demande en moyenne dix jours de charge associée à l'échange manuel de documents sur 30 jours de délai moyen global de traitement d'un PV.

S'ajoute à cela la lourdeur des circuits internes au niveau des tribunaux jusqu'à la prise en charge par le parquet général.
En plus de cela, l'absence de système informatique ne permet pas d'avoir une vision globale sur les affaires traitées (recoupement, analyse stratégique, statistiques...).




Repères
Agenda

La dématérialisation des procès verbaux devra concerner en 2011 cinq villes et un seul type de PV. En 2012 il sera question de huit villes et quatre types de PV. C'est en 2013 que ce sera généralisé sur l'ensemble du territoire concernant tous les types de PV.
Taux de satisfaction
Le projet de la dématérialisation des procès verbaux devra aboutir, en 2013, à un taux de satisfaction de l'ordre de 90 % auprès des usagers des PV. Ceci permettra aussi de réduire le temps global de traitement des dossiers de moins de 60 %.
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