Le nouveau code de la route au maroc le 01/10/2010

Par Anonyme -
Selon les spots de publicités sur les chaines de télévisions marocaine le nouveau code de la route au maroc sera utiliser depuis le mois octobre 2010

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 À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la vente des véhicules ne pourra être effectuée que si la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA), appelée vignette, est entièrement payée. C’est ce que prévoie le PLF 2023, qui par ce dispositif, entend lutter contre l’évasion fiscale et surtout atténuer les conflits liés au payement de cette taxe. La présentation du projet de loi des finances au titre de l’année 2021 se fera ce lundi 18 octobre devant les deux Chambres du parlement.
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