Télécharger code de la route 2024 Maroc PDF

Par amd -
Le projet de loi N° 116.14 modifiant et complétant la loi N° 52.05 portant code de la route comporte de nouvelles dispositions ayant trait au contrôle technique et au permis de conduire, outre des mesures relatives à la révision des amendes transactionnelles et la mise en place d'un nouveau permis pour les motocycles ainsi que l'annulation de la mise en fourrière des véhicules.
 تحميل قانون السير الجديد 2024
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النص الكامل لمدونة السير المغربية 
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Opposition Voiture Maroc 2024 assiaqacard.ma

Par fouzina -
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 À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la vente des véhicules ne pourra être effectuée que si la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA), appelée vignette, est entièrement payée. C’est ce que prévoie le PLF 2023, qui par ce dispositif, entend lutter contre l’évasion fiscale et surtout atténuer les conflits liés au payement de cette taxe. La présentation du projet de loi des finances au titre de l’année 2021 se fera ce lundi 18 octobre devant les deux Chambres du parlement.
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